Déclaration de protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet (https://atria.coop/) (ci-après « Site« ), remplissez notre formulaire de contact ou d’inscription, concluez un contrat avec nous, devenez membre de notre société coopérative, communiquez avez nous ou êtes autrement en contact avec nous. Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable (ci-après « données personnelles » ou « données« ).

Lorsque vous nous fournissez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de la présente déclaration de protection des données.

Le formulaire d’inscription sur notre Site est géré par notre fournisseur Cognito LLC (ci-après « Cognito »), basé aux États-Unis, avec lequel nous avons conclu un contrat de sous-traitance . Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Cognito, vous pouvez consulter sa déclaration de protection des données, disponible à l’adresse suivante : https://www.cognitoforms.com/legal/privacy.

La régie immobilière mandatée par les propriétaires de l’immeuble de logements l’Atria est Naef Immobilière Genève SA (ci-après « Naef »), basée à Genève. Dans le cadre de ses activités de gérance immobilière, Naef traite vos données personnelles en tant que responsable indépendant du traitement.

La présente déclaration de protection des données est alignée sur la Loi fédérale sur la protection des données actuelle et révisée (ci-après « LPD »).

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Les sociétés coopératives coopérative INSULA EAUX-VIVES (c/o Me Bertrand Reich, Rue De-Candolle 24, CH-1205 Genève; « INSULA« ), Coopérative Génération Logements Eaux-Vives (c/o sbing SA, Rue Joseph-Girard 18, CH-1227 Carouge; « Génération Logements« ), et Coopérative de L’Étrier (c/o VISCHER Genève Sàrl, Rue du Cloître 2, CH-1204 Genève; « l’Étrier ») sont copropriétaires de l’immeuble l’Atria.

Chaque coopérative est dédiée à une catégorie spécifique de la population dont elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement (à savoir les étudiants et jeunes actifs pour l’Étrier, les familles pour Insula et les seniors pour Génération Logement), et est propriétaire d’un certain nombre d’appartements dans l’immeuble l’Atria (72 appartements pour l’Étrier, 34 appartements pour Insula et 52 appartements pour Génération Logement). Ces logements sociaux sont attribués selon des critères fixés par l’État de Genève et les trois coopératives conjointement.

INSULA, Génération Logements et l’Étrier sont conjointement responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre du formulaire d’inscription et de la procédure de sélection des coopérateurs-locataires, dans la mesure où elles fixent ensemble les critères d’attribution des logements (en sus des critères fixés par l’État de Genève) et ainsi l’étendue du traitement des données. Chacune des coopératives est également responsable de manière indépendante de vos données dans le cadre de l’attribution finale des logements dont elle est propriétaire, conformément à ses statuts et aux objectifs qu’elle poursuit.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de protection des données ou le traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la section 11, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Pour les coopératives :
Coopérative de l’Étrier
c/o VISCHER Genève Sàrl
Rue du Cloître 2
ch-1204 Genève
E-Mail: info@atria.coop

2. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données personnelles vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

Données de base : Les données de base sont les données fondamentales vous concernant, telles que votre nom, votre prénom, vos coordonnées, votre nationalité et votre passeport.
Données d’inscription : Les données d’inscription comprennent toutes les informations demandées lors de la candidature à un logement dans le bâtiment l’Atria sur notre formulaire d’inscription, telles que la composition familiale (p. ex. le nombre de membres de la famille), la situation familiale des adultes dans le ménage (p. ex. l’état civil, le statut professionnel, le nom de l’employeur, le lieu de travail), les informations financières (par ex. le revenu annuel, la perte de gain, les rentes AVS, les allocations familiales, les sources de revenus), les informations relatives à vos logements précédents et actuels, les attestations de non-poursuite, les avis de taxation, les langues parlées, les animaux de compagnie, les expériences passées avec des coopératives d’habitation, les éventuelles contributions aux autres coopérateurs et les informations sur votre histoire ou celle de votre famille. Les données d’inscription comprennent des données personnelles sensibles limitées, à savoir, cas échéant, des informations sur le statut d’handicapé de chaque adulte dans le ménage.
Données contractuelles : Les données contractuelles comprennent toutes les informations relatives à la conclusion et l’exécution d’un contrat, telles que les informations relatives à notre rapport coopératif ou notre rapport d’obligation découlant du contrat de bail, les informations sur la durée d’un contrat, la date de conclusion et toute modification de celui-ci.
Données de communication : Lorsque vous communiquez avec nous ou que nous sommes autrement en contact avec vous, par exemple par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication, nous traitons le contenu et les métadonnées de ces communications.
Données techniques : Lorsque vous utilisez notre Site, nous collectons certaines données techniques, par exemple votre adresse IP, des informations sur votre appareil et sa configuration (p. ex. le système d’exploitation et le réglage de la langue), des informations sur le navigateur avec lequel vous accédez à nos offres, votre localisation approximative, ainsi que des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet. Nous pouvons également attribuer à votre appareil (PC, tablette, smartphone, etc.) un identifiant unique (ID), par exemple au moyen de cookies (voir la section 10), pour pouvoir le reconnaître. Les données techniques ne nous permettent généralement pas de tirer des conclusions sur votre identité. Toutefois, les données techniques peuvent être mises en relation avec d’autres catégories de données (et potentiellement être associées à vous), par exemple lorsque vous remplissez notre formulaire d’inscription.
Autres données : Nous pouvons également collecter des données vous concernant dans d’autres situations. Le cas échéant, nous vous en informerons en temps utile.

La plupart des données mentionnées dans cette section 2 nous sont fournies directement par vous (p. ex. par le biais du formulaire d’inscription). Nous pouvons également collecter nous-mêmes des données (p. ex. des données techniques lorsque vous utilisez notre Site) ou, lorsque cela est autorisé, à partir de sources accessibles au public (par exemple, le registre des poursuites) ou obtenir des données auprès des autorités ou de tiers. Les catégories de données qui ne sont pas collectées auprès de vous sont les suivantes : les données contractuelles et les données de communication dans certains cas, ainsi que les données techniques et les autres données.

3. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins suivantes :

Fonctionnement du Site : Nous traitons vos données afin d’exploiter le Site et certaines fonctionnalités et à des fins statistiques et de sauvegarde. Dans ce contexte, nous traitons notamment des données techniques.
Communication : Nous traitons vos données afin de communiquer avec vous, notamment pour vous inviter à participer aux activités de notre coopérative, répondre à vos demandes et vous contacter en cas de questions. Dans ce contexte, nous traitons notamment des données de communication ainsi que des données de base.
Évaluation des candidatures et attribution des logements : Nous traitons vos données aux fins de l’évaluation et de la sélection des candidatures et de l’attribution des logements, et pour tout activité y relative.
Amélioration et développement de nos services et de nos activités coopératives : Nous traitons vos données dans le cadre de nos activités coopératives, notamment pour organiser des évènements, des fêtes, des activités communes et des assemblées générales, pour développer nos activités et nos projets ainsi que pour gérer nos relations avec nos membres.
Marketing et gestion des relations : Nous traitons vos données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple en envoyant aux personnes qui ont déjà postulé pour un logement de l’immeuble l’Atria des informations sur d’autres logements susceptibles de les intéresser. Ces communications peuvent prendre la forme de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing. Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment ou refuser ou retirer votre consentement à ce que nous vous contactions à des fins de marketing.
Conformité avec les lois applicables : Nous traitons vos données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et règlements applicables.
Autres finalités : Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple à des fins de sécurité et de prévention (p. ex. pour garantir la sécurité informatique, prévenir les abus).

4. Comment utilisons-nous le profilage ?

Le « profilage » désigne le traitement automatisé des données personnelles pour analyser des aspects personnels ou faire des prédictions (p. ex. pour analyser les intérêts personnels, les préférences et les affinités d’une personne ou pour prédire son comportement probable).

Nous procédons notamment à un profilage dans le cadre du traitement automatisé des données de base et d’inscription afin de déterminer si vous remplissez les différents critères d’attribution fixés par l’État de Genève et les trois coopératives d’habitation pour les logements respectifs de l’immeuble l’Atria. Le profilage nous aide notamment à sélectionner des candidatures variées qui permettent de créer une diversité de voisinage et de répondre à des besoins spécifiques ainsi qu’aux objectifs des trois coopératives d’habitation.

Afin d’améliorer la qualité de nos analyses et prévisions, nous pouvons également créer des profils à ces fins, c’est-à-dire mettre en relation des données personnelles provenant de différentes sources afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec vos différents intérêts et caractéristiques.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre l’utilisation abusive de ces profils ou du profilage.

5. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?

Les « décisions individuelles automatisées » sont les décisions prises exclusivement sur la base d’un traitement de données personnelles automatisé, c’est-à-dire sans influence humaine, et qui ont des conséquences juridiques pour les personnes concernées ou les affectent de manière significative.

La procédure de sélection des candidatures se déroule en trois tours. Lors du premier tour, une première sélection automatique des candidatures est effectuée sur la base de décisions individuelles automatisées. Les candidatures qui ne répondent pas à certains critères obligatoires fixés par l’État de Genève pour l’attribution de ces logements sociaux sont automatiquement écartées lors du premier tour. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous avez la possibilité de la faire réexaminer par une personne habilitée à la modifier. Lors du deuxième et du troisième tour, les candidatures sont sélectionnées manuellement. Au deuxième tour, les candidatures sont examinées manuellement par notre régie immobilière, et les candidatures sélectionnées par elle sont ensuite transmises aux trois sociétés coopératives pour l’attribution finale des logements respectifs. Au troisième tour, un comité de sélection composé de représentants des coopératives choisit un candidat pour chaque unité de logement en fonction des objectifs de la coopérative en question conformément à ses statuts.

6. À qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos activités de traitement, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes :

Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger. Ces prestataires traitent généralement vos données personnelles pour notre compte en tant que « sous-traitants ». Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles conformément à nos instructions et de prendre des mesures appropriées pour la sécurité des données.
Régies immobilières : Nous pouvons transmettre des données personnelles à la régie immobilière qui s’occupe de la gestion immobilière de l’immeuble l’Atria.
État de Genève : Nous pouvons communiquer certaines données personnelles à l’État de Genève lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre du projet l’Atria.
Partenaires contractuels : Nous communiquons vos données à nos partenaires contractuels dans la mesure où la communication de vos données découle des contrats concernés. Ces destinataires comprennent également les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous et à qui nous pouvons donc communiquer des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la section 10.
Autorités : Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des autorités lorsque nous sommes légalement tenus de le faire ou si cela semble nécessaire pour protéger nos intérêts.
Autres personnes : Nous pouvons également communiquer vos données à d’autres personnes, par exemple les architectes de l’Atria et d’autres mandataires ou entreprises impliqués dans le projet l’Atria dans la mesure où cela est nécessaire.

7. Vos données sont-elles communiquées à l’étranger ?

Nous traitons vos données personnelles principalement en Suisse. Dans certains cas, nous pouvons toutefois communiquer des données personnelles à des prestataires de services et à d’autres destinataires (voir la section 6) situés en dehors de la Suisse, par exemple en Europe et aux États-Unis, mais possiblement dans n’importe quel pays du monde. Si un destinataire est situé dans un pays qui ne dispose pas d’une protection juridique adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données, dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous prévaloir d’une exception.

8. Combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que nos objectifs de traitement, les délais de conservation légaux ou nos intérêts légitimes l’exigent et/ou que la conservation est techniquement nécessaire. En l’absence d’obligation légale ou contractuelle ou d’intérêt légitime contraire, nous effaçons ou anonymisons vos données à la fin de la période de conservation ou de traitement, conformément à nos procédures habituelles.

9. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité nécessaire de vos données et pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données, pour les protéger contre tout traitement injustifié ou illégal et pour minimiser le risque de perte, d’altération accidentelle, de communication non désirée ou d’accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec certitude toute violation de la protection des données, car certains risques résiduels sont inévitables.

10. Quels sont les cookies auxquels nous avons recours et comment peuvent-ils être désactivés ?

Nous utilisons sur notre Site différentes techniques qui nous permettent, à nous ou à des tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lorsque vous utilisez notre Site et, dans certaines circonstances, de vous suivre sur plusieurs visites.

Il s’agit principalement de pouvoir distinguer votre accès (via votre système) de celui d’autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du Site et de pouvoir procéder à des évaluations et à des personnalisations. Nous ne cherchons pas à vous identifier personnellement. Toutefois, les techniques utilisées sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu en tant que visiteur individuel à chaque fois que vous visitez notre Site, notamment parce que notre serveur (ou des serveurs tiers) vous attribue, à vous ou à votre navigateur, un certain numéro d’identification (appelé « cookie »).

Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou partenaires publicitaires transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre Site et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke jusqu’à la date d’expiration programmée. Lors de chaque accès ultérieur, votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur tiers. Vous êtes ainsi reconnu, même si votre identité est inconnue.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires : Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site et de ses fonctions. Ces cookies vous assurent les fonctionnalités essentielles du Site. Ces cookies ont une période d’expiration pouvant aller jusqu’à 12 mois.
Cookies analytiques : Les cookies analytiques collectent des informations sur la manière dont notre Site est utilisé. Ces cookies servent à améliorer l’expérience de l’utilisateur. Nous utilisons des services d’analyse tiers à cette fin. Ces cookies ont une période d’expiration pouvant aller jusqu’à 24 mois.
Cookies marketing : Les cookies marketing nous aident, ainsi que nos partenaires publicitaires, à vous proposer de la publicité sur notre Site ou sur d’autres site internet pour des offres ou des services susceptibles de vous intéresser, ou à afficher nos annonces publicitaires lorsque vous continuez à naviguer sur Internet après avoir quitté notre Site, c’est-à-dire à vous proposer de la publicité ciblée. Ces cookies ont une période d’expiration allant de quelques jours à 12 mois, selon les circonstances.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il bloque certains cookies ou qu’il supprime les cookies existants et les autres données stockées. Vous pouvez également intégrer dans votre navigateur un logiciel (« plug-in ») qui bloque le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « protection des données »). Veuillez noter que le fonctionnement de notre Site peut être limité si vous bloquez certains cookies.

11. Quels sont vos droits ?

Dans certaines circonstances, la LPD vous accorde certains droits, y compris le droit de vous opposer au traitement de vos données, ainsi que d’autres droits conformément aux exigences légales applicables. Vous pouvez soumettre de telles demandes à l’adresse e-mail mentionnée à la section 1. Veuillez noter que ces droits peuvent, dans certains cas, être limités, exclus ou soumis à la réalisation de certaines conditions. Nous vous en informerons au cas par cas.

12. Pouvons-nous mettre à jour cette Politique ?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous pouvons la modifier à tout moment et sans préavis. La version publiée sur notre Site est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 24.07.2023